Millions cachés: l’astuce des multinationales pour éviter de payer des impôts!

Dans une analyse approfondie menée par l’EU Tax Observatory, basé à la Paris School of Economics, il est révélé qu’en 2020, les multinationales ont éludé le paiement d’environ 200 milliards de dollars (soit l’équivalent de 188 milliards d’euros) d’impôts à l’échelle mondiale. Ce montant considérable a été soustrait grâce à une tactique connue sous le nom de déplacement des bénéfices, adoptée par des entreprises ayant une présence internationale. Les multinationales enregistrent une part disproportionnée de leurs bénéfices dans des territoires à faible ou nulle imposition, les soi-disant paradis fiscaux, même si ces bénéfices ont été réalisés dans d’autres pays.

Le mécanisme de déplacement des bénéfices fonctionne de la manière suivante : une multinationale, opérant dans plusieurs pays, déplace ses bénéfices d’un pays à forte imposition vers une filiale située dans un territoire à imposition plus faible. Cela se réalise également par la gestion de la propriété intellectuelle telle que les brevets et les designs, enregistrés dans les filiales des paradis fiscaux. La société dans le pays à forte imposition verse d’importantes sommes à la filiale du paradis fiscal pour l’utilisation de ces propriétés. Ainsi, le bilan de l’entreprise dans le pays à forte imposition montre une diminution des bénéfices, tandis que celui de la filiale dans le paradis fiscal enregistre une augmentation.

L’impact de cette pratique est vaste et significatif. En 2020, l’année où la pandémie de COVID-19 a gravement touché l’économie mondiale, le manque à gagner fiscal dû au déplacement des bénéfices s’est élevé à 200 milliards de dollars, contre 250 milliards en 2019. Selon Idann Gidron, coordinateur des données à l’EU Tax Observatory, ces stratégies sont principalement accessibles aux grandes entreprises, qui peuvent se permettre d’opérer sur les marchés internationaux et d’ouvrir des filiales dans des paradis fiscaux offshore, allégeant ainsi leur charge fiscale. Cela crée une injustice fiscale, obligeant les petites entreprises à contribuer de manière proportionnellement plus importante.

De plus, les multinationales ne sont pas les seules bénéficiaires de ce système. Les paradis fiscaux profitent de ce schéma, attirant davantage de bénéfices que les soi-disant paradis tropicaux tels que le Panama ou les Bermudes, notamment en Europe, dans des pays tels que les Pays-Bas, l’Irlande, la Suisse, le Luxembourg et la Belgique. Ces pays reçoivent des bénéfices déplacés qui génèrent des excédents budgétaires importants. Par exemple, en Irlande, les bénéfices déplacés ont représenté environ 60 % de tous les impôts sur les sociétés collectés en 2020.

Sur le plan international, le déplacement des bénéfices se traduit par un jeu à somme négative. Les recettes fiscales supplémentaires gagnées par les paradis fiscaux sont soustraites aux pays ayant des taux d’imposition plus élevés, réduisant ainsi les fonds publics disponibles pour les gouvernements du monde entier. Cela affecte de manière disproportionnée les membres de l’Union européenne et d’autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).