Millions cachés: l’astuce des multinationales pour éviter de payer des impôts!

Dans une analyse approfondie réalisée par l’EU Tax Observatory, hébergé par l’École d’économie de Paris, il apparaît que, en 2020, les multinationales ont éludé le paiement d’environ 200 milliards de dollars (équivalant à 188 milliards d’euros) d’impôts à l’échelle mondiale. Ce montant considérable a été soustrait grâce à une tactique connue sous le nom de déplacement des bénéfices, adoptée par des entreprises présentes à l’échelle internationale. Les multinationales enregistrent une part disproportionnée de leurs bénéfices dans des territoires à faible imposition ou nulle, les fameux paradis fiscaux, même si ces bénéfices ont été réalisés dans d’autres pays.

Le mécanisme de déplacement des bénéfices fonctionne de la manière suivante : une multinationale, opérant dans différents pays, déplace ses bénéfices d’un pays à forte imposition vers une filiale située dans un territoire à imposition plus faible. Cela se fait également par le biais de la gestion de la propriété intellectuelle telle que les brevets et les designs, enregistrés dans les filiales des paradis fiscaux. La société dans le pays à forte imposition paie des sommes considérables à la filiale du paradis fiscal pour l’utilisation de ces propriétés. Ainsi, le bilan de l’entreprise dans le pays à forte imposition montre une diminution des bénéfices, tandis que celui de la filiale dans le paradis fiscal enregistre une augmentation.

L’impact de cette pratique est vaste et significatif. En 2020, l’année où la pandémie de COVID-19 a gravement affecté l’économie mondiale, la perte de recettes fiscales due au déplacement des bénéfices a atteint 200 milliards de dollars, contre 250 milliards en 2019. Selon Idann Gidron, coordinateur des données à l’EU Tax Observatory, ces stratégies sont principalement accessibles aux grandes entreprises, qui peuvent se permettre d’opérer sur les marchés internationaux et d’ouvrir des filiales dans des paradis fiscaux offshore, allégeant ainsi leur charge fiscale. Cela crée une injustice fiscale, obligeant les petites entreprises à contribuer proportionnellement davantage.

De plus, les multinationales ne sont pas les seules bénéficiaires de ce système. Les paradis fiscaux profitent de ce schéma, attirant des bénéfices plus importants que les paradis tropicaux tels que le Panama ou les Bermudes, notamment en Europe, dans des pays tels que les Pays-Bas, l’Irlande, la Suisse, le Luxembourg et la Belgique. Ces pays reçoivent des bénéfices déplacés qui génèrent d’importants excédents budgétaires. Par exemple, en Irlande, les bénéfices déplacés ont représenté environ 60% de tous les impôts sur les sociétés collectés en 2020.

Au niveau international, le déplacement des bénéfices se traduit par un jeu à somme négative. Les recettes fiscales supplémentaires générées par les paradis fiscaux sont soustraites aux pays à taux d’imposition plus élevé, réduisant ainsi les fonds publics disponibles pour les gouvernements du monde entier. Cela affecte de manière disproportionnée les membres de l’Union européenne et d’autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

En conclusion, le débat sur la légalité réelle de ces schémas fiscaux reste ouvert. Bien qu’il ne soit pas illégal pour une multinationale d’ouvrir des filiales dans différents pays et de gérer le commerce entre elles, les questions morales et les implications économiques plus larges de ces pratiques restent l’objet de discussions et d’analyses intenses.